Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société “Petit Pas De Fourmi ” représentée par Yann Bouffort dont le siège social est situé 18 Place Jean Monnet 78660 Ablis, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 509 977 559 R.C.S Versailles et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après “l’acheteur” souhaitant procéder à un achat via le site internet www.petitpasdefourmi.com.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “Petit Pas De Fourmi ” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.petitpasdefourmi.com.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Petit Pas De Fourmi
Petit Pas De Fourmi se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Nos produits
Les jouets présentés sur ce site sont tous été sélectionnés pour leur qualités et ont été adaptés et testés un par un.
Puisque une partie des produits proposés sont des produits qui ont été adaptés à la main, ils ne peuvent pas répondre aux mêmes exigences qu’un produit neuf et de ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités liées au travail fait main. Pour leur adaptation, ils ont dû être sortis de leur emballage d’origine, ce dernier est donc forcément différent que le produit d’origine. Nous tentons de conserver un maximum l’emballage d’origine.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Tous les appareils électroniques de contrôle sur l’environnement proviennent des meilleurs fabricants en la matière.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.petitpasdefourmi.com de la société petitpasdefourmi, dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros et ils ne comprennent pas les frais d’envoi.
La société Petit Pas De Fourmi, n’applique pas sur ses produits ,selon l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA.
Petit Pas De Fourmi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il est bien entendu que le prix qui figure sur le site www.petitpasdefourmi.com le jour de la commande sera appliqué à l’acheteur.
Paiement
Les paiements peuvent s’effectuer de différentes manières :
• Par carte bancaire :
Via les services sécurisés STRIPE
L’acheteur n’étant pas titulaire d’un compte STRIPE pourra payer directement avec sa carte bancaire en communicant ses coordonnées via le service STRIPE. Nous ne serons en aucun cas informés de vos coordonnées bancaires car les transactions s’effectuent entre le service de paiement et l’acheteur. Ce service gratuit peut-être utilisé en toute sécurité, est extrêmement fiable et sécurisé.
Le règlement validera la commande de l’acheteur.
Par virement ( uniquement sur demande préalable)
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://petitpasdefourmi.com
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Ces identifiants sont strictement personnels et doivent être gardés secrets par le client sous sa responsabilité. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le client doit contacter la société Petit Pas De Fourmi afin que celle-ci puisse lui communiquer les nouveaux identifiants. Le client garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées. Le client s’engage à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles sur son compte.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. La société petitpasdefourmi propose à l’acheteur de commander et régler ses achats avec :
– Carte bancaire – Le client doit indiquer le nom du porteur de la carte, son numéro, sa date d’expiration et cryptogramme visuel. Le montant de la commande est débité au moment de la confirmation de la commande par Petit Pas De Fourmi
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Petitpasdefourmi lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Par ailleurs, Petit Pas De Fourmi, se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de :
-Litige existant avec le client
-le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client
-Le refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
Article 5. Réserve de propriété
La société Petit Pas De Fourmi conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.
Article 6. Rétractation
Garantie, échange et remboursement
“Petit Pas De Fourmi” fait le nécessaire pour satisfaire l’acheteur. Cependant, en cas de non-conformité des articles vendus, l’acheteur bénéficie, conformément à la législation et en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation d’un délai de rétractation de 14 jours pour retourner les articles.
Aucun article ne sera remboursé ni échangé passé ce délai.
L’acheteur prendra soin de renvoyer les articles dans leur emballage d’origine afin d’éviter toute détérioration. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés.
Les articles ayant bénéficié d’une modification autre que celle déjà apportée par Petit Pas De Fourmi ( pour les jouets et objets adaptés) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Merci de votre compréhension.
“Petit Pas De Fourmi” procédera au remboursement sous forme de crédit sur le compte qui a servi au paiement ou à l’échange sous 30 jours. Les frais d’envoi ne seront en aucun cas remboursés et resteront à la charge de l’acheteur.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Petit Pas De Fourmi par e-mail : serviceclient@petitpasdefourmi.com sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration claire. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Délais et livraison
La société « Petit Pas De Fourmi » livre en France métropolitaine et en Belgique. Pour une autre destination, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse serviceclient@petitpasdefourmi.com pour obtenir un devis personnalisé. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Lorsque la commande est envoyée, un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au client avec le numéro de suivi de son colis. Le montant des frais de livraison est inclus dans le prix du produit
Les délais d’expédition des commandes sont à titre indicatif de 5 jours à compter de l’encaissement de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si le retard de livraison dépasse trente jours à partir du délai prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Cependant, le client doit signaler le retard par e-mail adressé à : serviceclient@petitpasdefourmi.com
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Petit Pas De Fourmi.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et auprès de Petit Pas De Fourmi par e-mail dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
“Petit Pas De Fourmi” informe l’acheteur par email dès que la commande est expédiée.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, pour cela, merci de bien vérifier l’adresse fournie lors de la validation. “Petit Pas De Fourmi ” ne peut être tenu responsable d’une erreur commise par l’acheteur.
Petit Pas De Fourmi ” ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes, retards, vols et d’éventuelles dégradations occasionnés par La Poste, Mondial relay. Toutes les commandes sont envoyées avec numéro de suivi et le délai de réception varie entre deux et quatre jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais d’envoi sont calculés en fonction de la commande.
7.1 Facturation –
Une facture est établie par Petit Pas De Fourmi et transmise à la confirmation de la commande à l’adresse mail du client. Elle sera également conservée sur le compte personnel de l’acheteur.
Sur la facture éditée par Petit Pas De Fourmi sera identifié : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 8. Responsabilité
La société Petit Pas De Fourmi dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9.1 Force majeure
Aucune des parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini au nouvel article 1218 du Code civil. La partie qui subit la force majeure devra en notifier la survenance sans délai à l’autre partie. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux nouveaux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Petit pas de fourmi sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Petit Pas De Fourmi. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Petit Pas De Fourmi ” s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : par email : serviceclient@petitpasdefourmi.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française, art.L.111-1 du Code civil. Pour tous litiges ou contentieux, le client peut faire appel au médiateur de la consommation :
Nom : Médiateur e-commerce de la FEVAD
Adresse : 60 rue la Boétie, 75008 Paris
e-mail : mediateurducommerce@fevad.com
Site internet : www.mediateurfevad.fr
Article 13. Loi applicable-contestation
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de traduction, la version française prévaut.
