1. Éditeur du site
Le site https://petitpasdefourmi.com est édité par Yann Bouffort, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Petit Pas de Fourmi, sous le régime de la micro-entreprise.
Petit Pas de Fourmi propose des jouets adaptés, des contacteurs, du matériel sensoriel et des accessoires destinés à faciliter l’accès au jeu, à la communication et à l’autonomie.
Adresse : 18 place Jean Monnet, 78660 Ablis, France
Téléphone : 06 79 55 40 61
Adresse électronique : contact@petitpasdefourmi.fr
SIREN : 509 977 559
SIRET : 509 977 559 00020
Code APE : 4791A
Directeur de la publication : Yann Bouffort
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
Pour toute question concernant le site, les produits ou une commande, vous pouvez écrire à contact@petitpasdefourmi.fr.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
LWS Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 euros
10 rue de Penthièvre
75008 Paris, France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site internet : www.lws.fr
3. Présentation des produits et des informations
Petit Pas de Fourmi sélectionne des produits neufs. Certains sont proposés sans modification ; d’autres sont ouverts, adaptés et testés par Petit Pas de Fourmi, puis remis dans leur emballage d’origine.
Les caractéristiques du produit, l’adaptation éventuelle, les accessoires inclus et les précautions d’utilisation sont précisés sur les fiches produits et dans la documentation fournie.
Les contenus du site apportent des informations générales sur les produits et leurs usages. Ils ne constituent pas une consultation médicale ni une prescription personnalisée. Le choix et l’utilisation d’un produit doivent tenir compte des besoins, des capacités et de la situation de son utilisateur.
Petit Pas de Fourmi s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toute erreur constatée peut être signalée à contact@petitpasdefourmi.fr.
Cette présentation ne limite pas les obligations du vendeur concernant les caractéristiques annoncées, la sécurité des produits ou les garanties légales.
4. Conditions de vente
Les commandes passées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente.
Les CGV présentent notamment les modalités de commande, les prix, les moyens de paiement, les conditions de livraison, le droit de rétractation, les garanties et le traitement des réclamations.
Les présentes conditions d’utilisation ne remplacent pas les CGV et ne réduisent pas les droits des consommateurs.
5. Accès au site et utilisation
Le site est accessible sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou à la résolution d’un incident technique.
Petit Pas de Fourmi met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement, sans garantir une disponibilité permanente ou l’absence de toute erreur technique.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement. Il s’interdit notamment toute tentative d’accès non autorisé, introduction de logiciel malveillant ou utilisation frauduleuse des formulaires.
Lorsqu’il dispose d’un compte client, l’utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation suspecte à contact@petitpasdefourmi.fr.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos et autres éléments du site peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
Ces droits appartiennent à Petit Pas de Fourmi ou aux titulaires concernés, notamment aux fabricants, partenaires et auteurs dont les contenus sont utilisés sur le site.
Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation de ces éléments est interdite.
Les marques et logos des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne transfère aucun droit à l’utilisateur.
Pour une demande d’utilisation d’un contenu, contactez contact@petitpasdefourmi.fr.
7. Liens vers des sites et services tiers
Le site peut comporter des liens vers des sites externes, notamment ceux de fabricants, de partenaires ou de réseaux sociaux.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs. Leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité peuvent différer de celles de Petit Pas de Fourmi.
La présence d’un lien ne constitue pas une garantie générale concernant l’ensemble du contenu du site externe.
Cette disposition ne limite pas les obligations de Petit Pas de Fourmi envers ses clients, notamment lorsque le vendeur fait appel à un prestataire pour exécuter une commande.
Protection des données personnelles
8. Responsable du traitement et contact
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés pour l’activité de Petit Pas de Fourmi est Yann Bouffort, entrepreneur individuel.
Pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits :
Par e-mail : contact@petitpasdefourmi.fr
Par courrier : Petit Pas de Fourmi , 18 place Jean Monnet, 78660 Ablis, France.
9. Données utilisées et finalités
Selon votre utilisation du site, les données traitées peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, vos adresses de facturation et de livraison, le contenu de vos commandes, les informations nécessaires au suivi des paiements et vos échanges avec Petit Pas de Fourmi.
Des données techniques peuvent également être utilisées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Les traitements répondent aux finalités suivantes :
- Répondre à une demande de renseignement ou de devis : sur la base des mesures précontractuelles demandées par la personne ou de l’intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
- Gérer les commandes, les paiements, la livraison et le service après-vente : sur la base de l’exécution du contrat.
- Établir et conserver les factures et documents obligatoires : sur la base des obligations légales.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses : sur la base de l’intérêt légitime à protéger l’activité et les utilisateurs.
- Adresser des communications commerciales, lorsqu’elles sont proposées : sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis, ou dans les autres cas autorisés par la réglementation, avec une possibilité d’opposition.
Les informations obligatoires sont identifiées lors de leur collecte. Sans les renseignements nécessaires, il peut être impossible de traiter une demande, une commande ou une livraison.
Aucun renseignement médical n’est nécessaire pour passer commande. Pour une demande de conseil, privilégiez une description du geste possible et de l’utilisation recherchée, sans transmettre de documents médicaux ni de détails de santé non nécessaires.
10. Destinataires des données
Les données sont accessibles à Petit Pas De Fourmi et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires nécessaires à l’activité : hébergement, maintenance, paiement, transport, messagerie et comptabilité.
Le paiement par carte fait intervenir Stripe. Les transporteurs reçoivent les informations nécessaires à l’acheminement et au suivi des colis.
Les données peuvent également être communiquées aux organismes habilités lorsque la loi l’exige.
Petit Pas de Fourmi ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Le recours à certains services peut impliquer des traitements en dehors de l’Espace économique européen. Les transferts concernés doivent être identifiés et encadrés conformément au RGPD. Vous pouvez contacter Petit Pas de Fourmi pour obtenir des informations sur les prestataires concernés et les garanties applicables.
11. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste justifiée.
Les données de commande sont conservées pour exécuter la vente, assurer le suivi et traiter les éventuelles réclamations. Les éléments nécessaires à la preuve du contrat ou au respect d’une obligation légale peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage à accès limité.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Les échanges liés à une demande de renseignement sont conservés pendant la durée nécessaire à son traitement et à son suivi, sauf nécessité justifiée de conservation pour la preuve d’un droit.
Lorsqu’elles sont utilisées pour la prospection commerciale, les données des prospects sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Pour les clients, cette durée est de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf opposition antérieure.
Une demande de suppression peut ne pas entraîner l’effacement immédiat des données dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense d’un droit.
12. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés auparavant.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@petitpasdefourmi.fr en précisant votre demande et les informations permettant de vous identifier.
Une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Un justificatif complémentaire peut être sollicité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, dans la mesure nécessaire à sa vérification.
Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
13. Sécurité et incidents
Petit Pas de Fourmi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.
Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles, Petit Pas de Fourmi prend les mesures nécessaires et procède, lorsque les conditions légales sont réunies, aux notifications auprès de la CNIL et à l’information des personnes concernées.
Cookies et autres traceurs
14. Utilisation des cookies
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil lors de la consultation d’un site. D’autres technologies peuvent remplir des fonctions similaires.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à un service que vous demandez, notamment la gestion du panier ou l’authentification, peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Les autres traceurs, notamment publicitaires ou de mesure d’audience lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption, nécessitent votre consentement préalable.
La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation des cookies.
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, vous devez pouvoir les accepter, les refuser ou choisir leurs finalités. Leur refus doit être aussi simple que leur acceptation, et le retrait du consentement doit rester possible à tout moment.
Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès à la boutique et à ses fonctions essentielles. Certains contenus externes, comme des vidéos intégrées, peuvent toutefois nécessiter une activation volontaire s’ils impliquent des traceurs soumis au consentement.
Les informations relatives aux traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités, à leurs fournisseurs et à leurs durées doivent être accessibles dans le dispositif de gestion des cookies du site.
Responsabilité et dispositions finales
15. Responsabilité
Petit Pas de Fourmi répond de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes mentions ne vise à exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être ni à limiter les garanties et recours dont bénéficient les consommateurs.
Les éventuelles difficultés d’accès au site ne modifient pas les droits attachés à une commande déjà conclue.
16. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie lorsque les règles applicables le prévoient.
En cas de difficulté, vous pouvez contacter Petit Pas de Fourmi à contact@petitpasdefourmi.fr afin de rechercher une solution.
Les modalités de traitement des litiges liés à une vente sont précisées dans les Conditions générales de vente. La présente page ne remplace pas les informations relatives au médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège de l’entreprise n’est imposée au consommateur.
17. Modification de cette page
Cette page peut être actualisée pour tenir compte de l’évolution du site, de l’activité ou de la réglementation.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits acquis au titre des commandes déjà conclues. Une modification des finalités d’utilisation des données personnelles fait l’objet d’une information adaptée et, lorsque cela est nécessaire, d’un nouveau recueil du consentement.
